CGU/CGV

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent le cadre dans lequel Onpowered fournit au client le service auquel le client a souscrit. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont régies par la loi belge. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Éventuellement :

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 4 : Données personnelles

Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

ARTICLE 5 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées Des fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre Onpowered fournit des services pouvant être mutualisés entre plusieurs utilisateurs. De ce fait, un client se doit de faire un usage raisonnable de son service, c'est-à-dire ne pas créer de surconsommation pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs ainsi qu'à l'infrastructure matérielle ou réseau. C'est pourquoi, les services de partage de fichiers Peer to Peer ( exemples : eMule, Torrent etc ), de minage de cryptomonnaies ou tout autre processus ayant pour objectif de déporter d'importantes puissances de calculs sont strictement interdits. Il appartient à l'utilisateur d'être possesseur des licences des logiciels et système d'exploitation qu'il utilise, Onpowered ne fournit aucune licence D'effectuer des actions qui ont pour simple but de rendre nos services instables ou à des fins nocives Toute utilisation abusive ou illégale du service par rapport à la législation belge résultera d'une suppression définitive de celui-ci ainsi qu'une plainte sur les adresses internet Protocole (IP) enregistrées lors de la navigation sur notre site et la console de votre produit. Le client s'interdit d'effectuer des activités de piratage ou d'intrusion (tentative ou non) à partir de son serveur (exemples : Attaque par déni de service, spoofing, scan, flood, spamming, phishing, ddos). L'hébergement de contenus portant atteinte aux droits d'auteur entraînera la suppression définitive des services et un signalement aux ayants droit. En cas d'utilisation illégale de notre réseau comme services de transfert anonyme (Proxy VPN), le client est totalement responsable. De même qu'en cas de partage de service, le titulaire du compte sur lequel le service est rattaché reste le seul responsable du dit service En cas de poursuite judiciaire à l'encontre de Onpowered à cause d'une utilisation illégale du client, vous devrez payer les frais engagés pour nous défendre et et les ceux qui découleraient cette procédure. Toute suspension ou suppression d'un service suite à une utilisation frauduleuse ne donne lieu à aucun remboursement. Dans cette situation Onpowered est en mesure de demander des dommages-intérêts. Une pénalité peut être ajoutée en cas de retard de paiements comme prévu par la loi en vigueur. En cas de réquisition judiciaire, Onpowered s'engage à collaborer avec les autorités publiques. Les sources des informations diffusées sur le site Onpowered.cloud sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Onpowered.cloud ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site Onpowered.cloud ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, par suite d'une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le Client est utilisateur du serveur loué à Onpowered. Il a la possibilité d'installer par lui-même des maps et plugins sur le serveur via ses accès FTP ou via son panel d'administration. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et Onpowered ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations. OnPowered se réserve le droit de suspendre ou supprimer un service sans avis au préalable, une sauvegarde des données sera disponible pour le client, si elles ne sont pas considérées comme illégales.

Article 5.1: Utilisation des Ressources du CPU

L'utilisation des ressources CPU dans nos services de Cloud est régie par des règles strictes, afin de garantir une expérience utilisateur optimale pour tous nos clients. Par conséquent, l'utilisateur accepte, en utilisant nos services, de ne pas exécuter des actions qui pourraient engendrer une surcharge constante du CPU. Notamment, il est formellement interdit d'émuler une carte graphique, de faire fonctionner des réseaux de neurones ou d'autres formes d'intelligences artificielles sur nos serveurs, qui sont connus pour leur usage intensif des ressources du CPU. De telles pratiques peuvent nuire au bon fonctionnement de nos services et affecter négativement l'expérience des autres utilisateurs. En cas de non-respect de ces conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service de l'utilisateur concerné, conformément aux conditions énoncées dans notre politique de résiliation. Le respect de ces conditions d'utilisation est essentiel pour maintenir l'efficacité de nos services de Cloud pour tous nos clients.

Article 5.2: Abus d'Utilisation des Ressources

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les ressources de nos services de manière abusive ou inappropriée. Une utilisation abusive ou inappropriée comprend, mais n'est pas limitée à, l'utilisation des ressources à 100% de leur capacité dans le but de nuire à l'hébergeur, de perturber les services, de créer une surcharge délibérée du système ou de réduire la performance des services offerts aux autres utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation continue et démesurée des ressources du CPU, de la mémoire, du disque dur ou de la bande passante, dans l'intention de nuire à l'hebergeur ou de nuire à l'expérience utilisateur de tiers, est considérée comme une violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. En cas de violation de cette clause, l'hébergeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou remédier à l'abus, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension, la limitation, ou la résiliation du service de l'Utilisateur en faute, sans préavis ni compensation. Cela peut également inclure des mesures légales si les circonstances le justifient.

Article 5.3: Utilisation de la Bande Passante

L'utilisation de la bande passante dans le cadre de nos services est réglementée afin d'assurer une qualité de service optimale pour tous nos utilisateurs. L'utilisateur s'engage à ne pas faire une utilisation abusive de la bande passante. Pour définir ce qui est considéré comme une utilisation abusive, nous avons mis en place une limite d'utilisation, calculée sur la base du forfait de l'utilisateur. Selon cette règle, l'utilisateur a le droit d'utiliser en moyenne jusqu'à 1/25ème de sa bande passante. Par exemple, un utilisateur ayant un forfait de 1 Gbps aura droit à une utilisation moyenne de 12,6 To de bande passante par mois, tandis qu'un utilisateur avec un forfait de 100 Mbps aura droit à une utilisation moyenne de 1,26 To par mois. Cette limite est calculée en utilisant la formule suivante : Bande passante affichée/25 * 60 * 60 * 24 * 30 / 8. Nous comprenons qu'il peut y avoir des fluctuations naturelles dans l'utilisation de la bande passante. Par conséquent, des dépassements mineurs ne seront pas sanctionnés. Cependant, si un dépassement de cette limite est constaté et jugé abusif, nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'équité du service, y compris, mais sans s'y limiter, la limitation de la bande passante, la suspension ou la résiliation du service de l'utilisateur concerné. En cas de suspension ou de résiliation due à un abus, il est à noter qu'aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé pour la période d'abonnement restante. Il incombe à l'utilisateur de gérer son utilisation de la bande passante dans le respect des présentes conditions.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Onpowered qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 7 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 9 : Conditions d'inscription

Une personne est titulaire d'un compte chez Onpowered lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription de Compte et qu'elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Le client s'engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.

ARTICLE 10 : Disponibilité du service

Onpowered s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Onpowered peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Onpowered n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.

ARTICLE 11 : Obligations

Assurer l'accès au serveur 24/24h tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, Onpowered se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. Onpowered s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

ARTICLE 12 : Rétraction

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Belge. En cas de litige via PayPal ou Stipe qui est abusif, et qui n'est pas conforme au code de la consommation belge notre service de recouvrement vous adressera un recommandé par voie postal, les frais du document seront à hauteur de dix euros (10€). Par dérogation de la loi belge et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai) le client n'a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service. Toutefois le client a un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif. Dans ce cas il contactera le fournisseur en fournissant l'ensemble des indications nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). Le fournisseur procédera au remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 13 : Sauvegarde

Concernant les sauvegardes, nous vous garantissons des backups chaque mois des services sensibles de OnPowered, si vous avez eu un problème, vous êtes responsable des données perdues, OnPowered n'effectura pas d"opérations de récupérations.

ARTICLE 14 : Confidentialité

Onpowered s'engage à ne pas accéder aux disques durs des serveurs apparentés à ses clients, sauf en cas de maintenance, nécessité technique, sur demande du client ou infraction aux conditions d'utilisations,. Onpowered et le client s'engagent à ne pas publier le contenu des messages privés, écrits ou vocaux sur toutes les plateformes utilisées (Twitter, Facebook, Discord, Site web)